ANR    CNRS
ANR Programme 2009-2012
(ANR-08-GOUV-064)
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JUST-INDIA
A Joint Programme on Justice and Governance in India and South Asia
(Hosted by Centre for Himalayan Studies)

Jean-Philippe Dequen: Le droit musulman au sein du pluralisme juridique indien

Jeudi 19 janvier 2012, Salle Thorner, EHESS (CEIAS),Paris 13e

Jean-Philippe Dequen, doctorant à la SOAS, a rendu compte d'un terrain effectué au mois d'octobre 2011 à Delhi et Lucknow et a présenté les différents forums légaux au sein desquels le droit islamique est appliqué en Inde du Nord, en s'attachant plus particulièrement au droit successoral.

A côté du pluralisme légal, consacré par le Muslim Personal Law (Shariat) Application Act de 1937, l'Inde connaît aussi un pluralisme juridictionnel à la fois officiel et semi-officiel, qu'il soit d'origine coutumière à travers les Sarpanch, ou associatif sous l'impulsion des différents Law Boards (dont le plus puissant, le All India Muslim Personal Law Board – AIMPLB). Ces derniers furent créés à partir des années 1970, notamment en réaction aux revendications d'un Uniform Civil Code tel qu'envisagé dans la Constitution de 1950 (article 44), afin de préserver la garantie - tout aussi constitutionnelle (article 25) - d'un système de droit personnel.

Les données collectées sur le terrain, si elles montrent un pluralisme juridique vivant, associant volontiers ces différents forums à l'administration globale de la justice, posent aussi la question de l'avenir d'un tel système, tant les différentes solutions constatées paraissent irréconciliables, malgré leur étiquetage commun de « Muslim Personal Law », véritable notion fourre-tout consacrant aussi bien un droit islamique dit ‘classique’, que de nouvelles interprétations de celui-ci, sans oublier des pratiques purement coutumières.